Légal
Pages légales & réglementaires.
Socios Capital est un produit d'investissement opéré par Alter Finance, plateforme de financement participatif (PSFP) agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro FP-2023-20. L'ensemble des documents réglementaires applicables sont publiés ici.
01
Mentions légales
Identité de l'éditeur, directeur de la publication, hébergeur.
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02
CGU Alter Finance
Conditions générales d'utilisation des sites et des services de financement participatif.
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03
Conditions de services de paiement MPS
Contrat-cadre de services de paiement Mipise Payment Services.
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04
Réclamations
Procédure, formulaire, délais et Médiateur de l'AMF.
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05
Gestion des cookies
Traceurs utilisés et modification de vos choix.
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06
Politique de confidentialité
Protection des données personnelles — conformité RGPD (UE) 2016/679.
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07
Conflits d'intérêts
Politique de prévention, de gestion et d'information — art. 8 du règlement (UE) 2020/1503.
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08
Plan de gestion extinctive
Plan de continuité des activités garantissant l'extinction ordonnée des opérations en cas de cessation d'activité.
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09
Agrément PSFP
Agrément Prestataire de Services de Financement Participatif n° FP-2023-20 délivré par l'AMF.
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10
Avertissement risques
Avertissement réglementaire AMF sur les risques liés aux investissements participatifs.
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Avertissement. Un investissement dans un projet de financement participatif comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi et un risque d'illiquidité. Plateforme agréée AMF n° FP-2023-20.