Politique de confidentialité
Protection des données personnelles — conformité RGPD (UE) 2016/679. Version en vigueur au 1er juillet 2025.
Responsable de traitement : Alter Finance (ALTERFINA) — SAS au capital de 27 780 € — RCS Bordeaux 808 351 407 — 9 rue André Darbon — 33300 Bordeaux — contact@sourceprivateassets.com
Délégué à la Protection des Données : contact@sourceprivateassets.com — ALTERFINA — 9 rue André Darbon — 33300 Bordeaux
1. Introduction et champ d'application
La société Alter Finance (ALTERFINA), Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) agréé par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro FP-2023-20, opère la plateforme Socios Capital. Elle accorde une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données personnelles des personnes qui visitent la plateforme, s'y inscrivent (les « Membres ») ou fournissent à ALTERFINA des informations ou données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ses services.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur les pratiques d'ALTERFINA en matière de collecte, traitement et protection des Données Personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 — et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Définitions
Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, prénom, adresse, email, numéro d'identifiant, données de localisation, identité économique, etc.).
Traitement : toute opération sur des Données Personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.).
Responsable de traitement : Alter Finance, qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte d'ALTERFINA (par exemple Mipise Payment Services, iBionext, hébergeur).
3. Données personnelles collectées
3.1 Données fournies directement par le Membre
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Inscription | Email, mot de passe, civilité, nom, prénom, code postal, pays de résidence |
| Profil investisseur | Date de naissance, adresse postale, résidence fiscale, téléphone, profession, situation patrimoniale, expérience et connaissances en investissement |
| Connaissance client | Pièce d'identité, justificatif de domicile, origine des fonds, situation fiscale, statut de personne politiquement exposée |
| Paiement | IBAN, BIC, identité du titulaire du compte bancaire, RIB |
| Porteur de projet | Kbis, statuts, pièces d'identité du représentant légal, informations financières du club / société émettrice |
| Communications | Contenu des échanges email ou plateforme |
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresses IP et données de connexion
- Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
- Pages visitées, durée des sessions, URL d'origine et de sortie
- Historique des actions sur la plateforme (souscriptions, connexions, documents téléchargés)
4. Finalités et bases légales des traitements
| Base légale | Finalité |
|---|---|
| Exécution du contrat | Gestion du compte Membre, souscriptions, accès aux Services |
| Obligation légale | Vérification d'identité, évaluation du risque, traitement des personnes politiquement exposées, déclarations TRACFIN, archivage |
| Intérêt légitime | Amélioration plateforme, sécurité, prévention fraude, statistiques d'usage |
| Consentement | Communications commerciales, newsletters, cookies non essentiels |
5. Durées de conservation
- Données de compte Membre actif — durée de la relation contractuelle
- Données de connaissance client et lutte contre le blanchiment — 5 ans après la fin de la relation d'affaires (art. L.561-12 CMF)
- Documents comptables et opérations financières — 10 ans
- Traçabilité des actions sur la plateforme (PSFP) — 5 ans (Règlement 2020/1503)
- Données de connexion / logs — 12 mois
- Consentements marketing — jusqu'au retrait ou 3 ans sans interaction
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, droit de retirer votre consentement, droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Pour exercer vos droits, contactez le délégué à la protection des données à l'adresse contact@sourceprivateassets.com.
7. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, agissant comme sous-traitants au sens du RGPD :
- Mipise — onboarding et connaissance client
- Mipise Payment Services — établissement de paiement (compte de cantonnement)
- iBionext — société de gestion agréée par l'Autorité des Marchés Financiers
- Vercel — hébergement (région Frankfurt — Union Européenne)
- Folk / Brevo — gestion de la relation client et emailing
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne, à l'exception des transferts encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.