Agrément PSFP n° FP-2023-20
Alter Finance, opérateur de Socios Capital, est agréée Prestataire de Services de Financement Participatif par l'Autorité des Marchés Financiers, conformément au Règlement européen 2020/1503.
| Numéro d'agrément | FP-2023-20 |
| Date d'agrément | Novembre 2023 |
| Autorité | AMF — Autorité des Marchés Financiers |
| Cadre réglementaire | Règlement européen 2020/1503 (ECSP) |
| Société agréée | Alter Finance |
| Société mère | Source Private Assets |
| Périmètre | Crowdfunding actions et obligataire (entreprises) |
Nos obligations.
- 01
Équilibre d'information
Aucune communication promotionnelle ne doit dépasser, en visibilité, l'information sur les risques. Toutes nos pages comportent un avertissement réglementaire permanent.
- 02
Fiche d'information clé d'investissement (FICI)
Une FICI conforme au modèle ESMA est produite pour chaque opération. Elle détaille notamment les risques, les frais, la durée, et les conditions de sortie.
- 03
Test d'adéquation
Tout investisseur non averti complète le questionnaire de qualification MIF intégré au tunnel d'inscription, opéré par Mipise en marque blanche.
- 04
Limitations d'investissement
Pour les investisseurs non avertis, la limite d'investissement est de 1 000 € par opération ou 5 % du patrimoine net. Au-delà, un avertissement renforcé est présenté.
- 05
Gestion des conflits d'intérêts
Une politique de gestion des conflits d'intérêts est publiée et tenue à jour.
- 06
Procédure extinctive
Une procédure extinctive validée par l'AMF garantit la continuité des opérations en cours en cas de défaut d'Alter Finance. La gestion des véhicules d'investissement reste assurée par iBionext, société de gestion agréée.
La liste des Prestataires de Services de Financement Participatif agréés est consultable sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers, à l'adresse amf-france.org.